Renseignements juridiques

Dénomination ISO CMC
Adresse  3, Avenue de Versailles - 93220 Gagny
Téléphone +33 1 43 01 13 02
SIREN 351 807 425
SIRET (siege) 35180742500050
N° de TVA Intracommunautaire
Activité (Code NAF ou APE) Construction de maisons individuelles (4120A)
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Date immatriculation RCS 29-08-1989
Tranche d'effectif 6 à 9 salariés
Capital social 9 756,00 €
Chiffre d'affaires 2013 1 126 100,00 €

Informations légales

Conception basée sur  Joomla (marque déposée)
Site hébergé en France sur les serveurs de OVH, société française.
Réalisation et organisation : HA

Nouvelle réglementation européenne RGPD en complément de la CNIL

RGPD: Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles que nous collectons des utilisateurs et visiteurs de notre site. Cela comprend les données personnelles comme le nom, l’adresse de messagerie, les préférences de compte personnel ; les données transactionnelles comme les informations de commande ; et les données techniques comme les informations sur les cookies. Ne seront jamais utilisé à d'autre fin, que la réalisation des commande, le suivit, l'information via la newsletter. Ces données ne seront jamais données à des tiers.
Les données seront conservés dans nos serveurs, et seront effacés sur demande, et les bases seront purgés des comptes non actif tous les 2 ans.
Les données personnelles ne sont pas créées par les interactions des utilisateurs avec le site. Elles sont générées par un processus technique comme un formulaire de contact, les commentaires, les cookies.

Le fait de vous inscrire et de commander sur le site implique que vous acceptez la totalité de ce processus.

* Les Médias

Tous les médias, photographies ou logo sont protégés par les droits d'auteur, toutes reproductions même partielles exposent l’utilisateur illicite à des poursuites pénales françaises.

* Les Formulaires de contact

Nous conservons les soumissions d’un formulaire de contact pendant une période donnée pour les questions liées au service client, mais que nous ne les utilisons pas à des fins commerciales.

* Les Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Il vous appartiendra aussi de gérer les paramètres de vos navigateurs, vous seul en êtes responsable.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé suivant les paramètres de votre navigateur.

* Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

* Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons les outils de statistiques interne à la solution Urchin6

* Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous ne partageons aucunes informations personnelles avec un autre service.

* Durées de stockage de vos données

Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur (trice). Le gestionnaire du site peut aussi voir et modifier ces informations. Et supprimer votre compte sur demande justifiée. Rectification ou de suppression en Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

* Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

*  Transmission de vos données personnelles

La loi européenne de protection des données nécessite que les données de résidents européens transférées en dehors de l’Union Européenne soient protégées dans les mêmes conditions que si elles étaient en Europe. En plus de lister les endroits où vont les données, vous devriez décrire comment vous vous assurez, par vous ou par vos sous-traitants, de la mise en conformité avec ces standards, soit par un accord comme le Privacy Shield (Bouclier de Protection des Données UE/États-Unis), des clauses dans vos contrats ou des règles d’entreprise contraignantes.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

* Informations de contact

Les informations fournis sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne seront pas transmises à des tiers.

* Comment nous protégeons vos données

Les données que nous recueillons sont stocké sur des serveurs hébergé en France, sécurisé voir notre hébergeur OVH, notre solution tourne sur des serveurs  régulièrement mis à jour, le logiciel du site est régulièrement mise à jour, nous avons des alertes en cas d'anomalie. Aucune données critiques ne sont sauvegardés (numéro de carte de paiement, données personnelles confidentielles).
Seules les données nom, prénom, adresses physique, courriel et téléphones sont conservé suivant la législation française.

* Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Nous mettons immédiatement le site hors ligne, analysons la faille, listons les données hackées. Activons la hotline de l’hébergeur. Restaurons les sauvegardes antérieures.

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